Conditions d’utilisation du site Web

I. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1 Les présentes conditions d’utilisation du site Web, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence et/ou rendent disponibles par le biais d’un lien hypertexte (dénommés collectivement, les « conditions d’utilisation »), sont conclues par et entre ONEPLUS USA CORP., une société du Nevada, et ses concédants de licence et sociétés affiliées (ci-après dénommés « OnePlus », « nous » ou « notre ») et les utilisateurs (ci-après dénommés « vous » et « votre ») de www.oneplus.com, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par le biais de www.oneplus.com (dénommés collectivement, le « site »). Les conditions d’utilisation régissent votre accès au site et votre utilisation du site, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré.

1.2 Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site. En utilisant le site et/ou ou en cliquant pour accepter les conditions d’utilisation lorsque/si vous enregistrez un compte oneplus, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, incorporée dans les présentes par référence, et de respecter celles-ci. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser ET DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.

1.3 Ce site est offert et mis à la disposition des utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité là où ils vivent et qui ont la capacité juridique de conclure un accord légal. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous satisfaites aux conditions d’admissibilité susmentionnées. Sinon, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.

II. Modifications des conditions d’utilisation; modifications apportées au site

2.1 Dans la mesure permise par le droit applicable, (i) nous pouvons réviser et mettre à jour toute partie des présentes conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion; (ii) toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et utilisations du site par la suite; et (iii) votre utilisation continue du site après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez la version des conditions d’utilisation en vigueur. Vous êtes censé consulter cette page de temps à autre afin d’être au courant de tout changement qui pourrait s’appliquer à vous. Pour les consommateurs du Québec, les modifications aux conditions d’utilisation entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication sur ce site, ou, dans le cas des clients existants, trente (30) jours après la réception d’un avis par courriel concernant ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce site.

2.2 Les informations contenues dans ce site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

2.3 Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet, à jour ou sans erreur (y compris le contenu lié à la disponibilité, aux spécifications, aux fonctionnalités ou aux prix des produits ou services). Tout contenu du site peut être désuet à tout moment, et nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour ce contenu. NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Dans toute la mesure permise par le droit applicable, en cas d’erreur de prix ou autre, nous nous réservons le droit de révoquer des offres, d’annuler des commandes et de corriger des erreurs ou des omissions, y compris après qu’une commande a été passée.

III. Accès au site, aux comptes et la sécurité

3.1 Certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur ou par le biais du site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant et d’un mot de passe OnePlus). Vous pouvez accéder au site et découvrir nos produits et services sans avoir besoin de créer un compte OnePlus, mais vous pouvez profiter de plus de services et d’expériences en vous inscrivant pour un compte OnePlus. Par exemple, vous pouvez recevoir les dernières informations sur OnePlus, participer aux activités OnePlus, téléverser vos photos personnelles, partager des rétroactions et des commentaires et acheter des produits OnePlus par le biais de votre compte OnePlus. De plus, tous les titulaires de compte OnePlus deviendront membres du Red Cable Club et pourront ainsi bénéficier de privilèges et de récompenses.

3.2 Pour enregistrer votre compte OnePlus, il vous sera demandé de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations. C’est une condition de votre utilisation du site que toutes les informations que vous fournissez sur le site soient exactes, à jour, légales et vous appartiennent uniquement. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous enregistrer pour le site ou autrement (y compris par le biais de l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site) soient régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons en ce qui concerne vos informations, conformément à notre politique de confidentialité. Si l’une des informations ci-dessus change après votre inscription à votre compte OnePlus, vous serez responsable de vous connecter à votre compte OnePlus pour mettre à jour vos informations en temps opportun.

3.3 Vous acceptez que lorsque vous utilisez votre compte OnePlus pour recevoir des services fournis par OnePlus, OnePlus ou l’un des partenaires tiers de OnePlus est autorisé à envoyer des informations commerciales ou non commerciales aux coordonnées que vous avez fournies ou directement par le biais du compte OnePlus, d’une manière conforme au droit applicable.

3.4 Vous devez protéger les détails de votre compte OnePlus, votre identifiant et votre mot de passe OnePlus. Vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l’accès au site ou à des parties de celui-ci à l’aide de votre identifiant ou de votre mot de passe OnePlus, ou d’autres informations de sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toute activité qui se produit dans votre compte en raison de votre non-respect de ce qui précède. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés de votre identifiant ou mot de passe OnePlus, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous engagez également à vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte en public ou à l’aide d’un ordinateur partagé, afin que les autres ne puissent pas voir ou noter votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par OnePlus ou tout autre utilisateur ou visiteur du site en raison de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre identifiant, mot de passe ou compte OnePlus en raison de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité des informations de votre compte.

3.5 Vous avez uniquement le droit d’utiliser le compte OnePlus enregistré à votre propre nom, et vous ne pouvez à aucun moment utiliser l’identifiant, le mot de passe ou le compte OnePlus de quelqu’un d’autre sans l’autorisation et le consentement exprès du titulaire de cet identifiant, de ce mot de passe, ou de ce compte OnePlus. OnePlus ne peut pas être responsable et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect de ces obligations.

3.6 Nous nous réservons le droit de prendre l’une des mesures suivantes, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis : (i) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement de ou l’accès au site, ou à toute partie du site, pour quelque raison que ce soit (à condition que, dans la mesure requise par le droit applicable, nous avisions les consommateurs québécois par écrit au moins trente (30) jours avant une telle cessation de fonctionnement ou d’accès); (ii) pour modifier ou changer le site, ou toute partie du site, ou toute politique ou condition applicable; (iii) pour interrompre le fonctionnement du site, ou de toute partie du site, comme nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d’erreur ou d’autres modifications; et (iv) pour restreindre l’accès à certaines parties du site, ou à l’ensemble du site, aux utilisateurs enregistrés. NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble du site, ou toute partie de celui-ci, ou tout compte OnePlus, n’est pas disponible à tout moment ou pour toute période, conformément à nos propres besoins d’affaires.

3.7 Vous êtes responsable à la fois : (i) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès au site; et (ii) de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site par le biais de votre connexion à Internet connaissent ces conditions d’utilisation et les respectent.

3.8 Nous avons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe OnePlus, ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, si vous avez violé l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Nous pouvons également, dans la mesure permise par le droit applicable, désactiver tout identifiant ou mot de passe OnePlus, ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion pour toute autre raison ou sans raison.

IV. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à l’intégralité de son contenu et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, tous les logiciels, tous les textes, tous les graphiques, toutes les marques, tous les logos, tous les affichages, toutes les images, toutes les illustrations, tout code informatique, toute vidéo et tout audio (dénommés collectivement le « contenu »), et la conception, la structure, la sélection, la disposition et l’expression de ce contenu) appartiennent à OnePlus, ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de tels matériaux et sont protégés par le droit américain et international d’auteur, de marque, de brevet, de secret commercial, de présentation et autres droits de propriété intellectuelle et lois concernant la concurrence déloyale.

4.2 Ces conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas accéder à ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site ou tout service ou matériel disponible par le biais du site. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu. Vous pouvez utiliser les informations relatives aux produits et services OnePlus mis à disposition volontairement par OnePlus aux fins de téléchargement à partir du site, à condition que vous : (i) imprimiez ou téléchargiez une copie pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure; (ii) ne modifiez pas les copies de tout matériel de ce site; et (iii) ne supprimiez ni ne modifiez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété des copies de documents de ce site. Si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour de telles applications.

4.3 Si vous créez un compte OnePlus, vous joignez au Red Cable Club ou utilisez d’autres fonctionnalités proposées par le biais du site, vous pouvez effectuer les actions activées par ces fonctionnalités, sous réserve des présentes conditions d’utilisation, des conditions d’utilisation et règles de la communauté OnePlus, et autres modalités et conditions applicables.

4.4 Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez ou fournissez à toute autre personne l’accès à une partie du site en violation des conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site s’arrêtera immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site ou tout contenu du site ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par OnePlus. Toute utilisation du site non expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation de ces conditions d’utilisation et peut violer les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.

4.5 Le nom et le logo de OnePlus, ainsi que tous les noms, tous les logos, tous les noms de produits et services, toutes les conceptions et tous les slogans associés, sont des marques de commerce de OnePlus ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de OnePlus. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans sur le site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

V. Violation du droit d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu d’utilisateur (tel que défini à l’article VII ci-dessous) viole vos droits d’auteur, veuillez consulter notre politique relative aux droits d’auteur/à la propriété intellectuelle pour obtenir des instructions sur l’envoi d’un avis de violation du droit d’auteur conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA ») ou autrement en rapport avec le droit applicable. La politique de OnePlus consiste à résilier les comptes d’utilisateurs des contrevenants récidivistes.

VI. Utilisations interdites

6.1 Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site :

D’une manière qui viole les présentes conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation fédérale, étatique/provinciale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis et le Canada ou d’autres pays).
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des renseignements permettant d’identifier une personne, ou autrement.
Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux normes de contenu énoncées à l’article IX, ci-dessous, des présentes conditions d’utilisation.
Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de OnePlus, d’un employé de OnePlus, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courrier électronique ou des pseudonymes associés à l’un des éléments susmentionnés).
Pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site par quiconque, ou qui peut nuire à OnePlus ou aux utilisateurs du site, ou les exposer à un recours.
D’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l’utilisation du site par toute autre partie, y compris sa capacité de se donner à des activités en temps réel par le biais du site.
Pour tenter d’obtenir ou de récolter des informations ou des données par tout moyen non mis à disposition délibérément par le biais du site.
Pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de quiconque, ou solliciter toute activité illégale ou autre activité qui viole les droits de OnePlus ou d’autres.

6.2 En plus des restrictions précédentes concernant votre utilisation du site, vous acceptez également de ne pas :

Copier le site, sauf conformément à l’autorisation expresse des présentes conditions d’utilisation, ou utiliser tout (i) robot, robot d’indexation ou autre dispositif, processus, algorithme ou moyen automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de l’un des contenus du site; ou tout (ii) processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du site, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site, toute transaction effectuée sur le site ou l’utilisation du site par toute autre personne.
Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible technologiquement.
Attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du site, ou le serveur sur lequel le site est stocké, ou tout serveur, tout ordinateur, toute base de données, tout système ou tout réseau connecté au site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.
Tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté au site, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification sur le site ou tout réseau connecté au site.
Tenter de faire une recherche inversée, tracer ou chercher à tracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du site, ou tout autre client de OnePlus, y compris tout compte OnePlus qui ne vous appartient pas, jusqu’à sa source, ou exploiter le site ou tout service ou toute information mis à disposition ou offert par ou par le biais du site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler des informations, y compris, mais sans s’y limiter, une identification personnelle ou des informations personnelles, autres que vos propres informations, comme prévu pour par le site.
Désosser, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou les algorithmes du site, ou créer des œuvres dérivées basées sur le site.
Contourner la structure de navigation du site ou tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du site, de quelque manière que ce soit.

VII. Contenu d’utilisateur

7.1 Le site peut contenir des fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs (par exemple, en utilisant leur compte OnePlus tout en utilisant les services OnePlus) de télécharger, publier, soumettre, publier, afficher, créer, transmettre ou fournir autrement à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes des mots, des documents, des images, de la musique, des vidéos, des logiciels, des fichiers multimédias et d’autres informations, des contenus ou des matériaux (dénommés collectivement le « contenu d’utilisateur ») dans ou par le biais du site.

7.2 Tout contenu d’utilisateur doit être conforme aux normes de contenu énoncées à l’article IX, ci-dessous, des présentes conditions d’utilisation.

7.3 Lorsque vous partagez du contenu d’utilisateur, vous continuez à détenir les droits de propriété intellectuelle sur celui-ci et vous êtes libre de le partager avec qui que ce soit, où vous le souhaitez. Cependant, un tel contenu d’utilisateur sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En partageant ainsi tout contenu d’utilisateur sur le site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, un droit non exclusif, illimité, mondial, libre de droits et irrévocable d’utiliser, copier, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer, traduire, publier et divulguer autrement à des tiers un tel contenu à quelque fin que ce soit. Vous acceptez de plus que OnePlus puisse sous-licencier ces droits. Vous renoncez également à tous les droits moraux, y compris, sans s’y limiter, tout droit à l’identification de la paternité ou à la limitation des modifications ultérieures que vous pourriez avoir sur un tel contenu d’utilisateur.

7.4 Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu d’utilisateur et avez le droit d’accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs; (ii) tout votre contenu d’utilisateur respecte et respectera les présentes conditions d’utilisation; (iii) ce contenu d’utilisateur ne violera pas les droits et intérêts légitimes de tout tiers; et (iv) le contenu d’utilisateur respectera et se conformera à toutes les règles et exigences de classification par âge (y compris la classification et l’évaluation précises et adéquates de tout contenu d’utilisateur, selon le cas) en vertu du droit applicable. Si un tiers soulève une objection légale et raisonnable à votre contenu d’utilisateur, OnePlus se réserve le droit de supprimer les informations pertinentes en fonction des circonstances et de prendre les mesures juridiques appropriées pour vous tenir responsable.

7.5 Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous, et non OnePlus, avez l’entière responsabilité de toute conséquence découlant de ce contenu d’utilisateur et sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence (y compris toute perte ou tout dommage subi par nous ou d’autres utilisateurs). Nous ne sommes pas responsables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de tout contenu d’utilisateur publié par vous ou tout autre utilisateur du site. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte de votre contenu d’utilisateur ou d’autres données, et vous devez conserver des copies locales ou faire des sauvegardes de ce contenu d’utilisateur et autres données pour vous protéger contre une telle perte.

VIII. Surveillance et application; résiliation

8.1 OnePlus, à sa seule discrétion et sans préavis, peut : (i) supprimer ou refuser de publier tout contenu d’utilisateur pour quelque raison que ce soit; (ii) prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux organismes d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site; ou (iii) suspendre ou résilier votre accès à l’ensemble du site ou une partie de celui-ci (y compris l’utilisation de tout compte OnePlus) pour toute violation des présentes conditions d’utilisation ou (pourvu que, dans la mesure requise par le droit applicable, nous informions les consommateurs québécois par écrit au moins soixante (60) jours avant une telle suspension ou résiliation) pour toute autre raison.

8.2 OnePlus peut également prendre toute autre mesure concernant tout contenu d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, y compris si ce contenu d’utilisateur viole les conditions d’utilisation (intentionnellement ou non) (y compris les normes de contenu énoncées à l’article IX ci-dessous), viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de OnePlus ou de toute autre personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de OnePlus. OnePlus peut également divulguer votre identité ou d’autres informations (y compris toute transmission ou communication de votre part par le biais du site ou tout service proposé sur ou par le biais du site) vous concernant si (sous réserve du droit applicable et de notre politique de confidentialité) une telle divulgation est nécessaire : (i) pour faire respecter nos droits légaux en vertu des présentes conditions d’utilisation et pour protéger la sécurité et l’intégrité du site; ou (ii) dans le cadre de toute réclamation de OnePlus ou d’un tiers selon laquelle ce que vous publiez viole leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée (y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude).

8.3 Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou par le biais du site. NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : VOUS RENONCEZ À ET DÉGAGEZ ONEPLUS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR ONEPLUS OU L’UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES PENDANT DES, OU PRISE EN UNE CONSÉQUENCE D’ENQUÊTES MENÉES PAR ONEPLUS OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI.

8.4 Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tout contenu avant qu’il ne soit publié sur le site, et nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide de contenu répréhensible après sa publication. Néanmoins, OnePlus traitera ledit contenu répréhensible dès que possible après sa découverte. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

8.5 Vous acceptez également que toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à OnePlus, pour lequel des dommages-intérêts seraient insuffisants, et vous consentez à ce que OnePlus obtienne une injonction ou une mesure de redressement fondée sur l’équité que OnePlus juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que OnePlus peut avoir en droit ou en équité. Vous acceptez que OnePlus ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au site suite à une violation des présentes conditions d’utilisation. NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : De plus, si OnePlus entame une action en justice contre vous suite à votre violation des présentes conditions d’utilisation, OnePlus sera en droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires et frais d’avocat raisonnables d’une telle action, en plus de toute autre mesure de redressement accordée à OnePlus.

IX. Normes de contenu

9.1 Les normes de contenu suivantes (« normes de contenu ») s’appliquent à tout contenu d’utilisateur et à l’utilisation des fonctionnalités interactives du site (par exemple, les comptes OnePlus). Le contenu d’utilisateur doit être entièrement conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques/provinciales, locales et internationales applicables.

9.2 Sans limiter ce qui précède, le contenu d’utilisateur ne doit pas : (i) contenir des propos diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles; (ii) promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; (iii) violer tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d’auteur, tout droit moral ou toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne; (iv) violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir ce qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité; (v) être susceptible de tromper quiconque; (vi) promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou aider tout acte illégal; (vii) causer des ennuis, des inconvénients ou de l’anxiété inutile ou être susceptible de déranger, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne; (viii) usurper l’identité de toute personne, ou fausser votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation; (ix) impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d’autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité; ou (x) donner l’impression qu’ils émanent de nous ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

X. Confidentialité

Toutes les informations personnelles et non personnelles que nous collectons, stockons, éliminons, partageons et utilisons sur ce site (ou dans le cadre de votre utilisation de votre compte OnePlus) sont assujetties à notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations, conformément à la politique de confidentialité. De plus, en utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions sur Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez au site peut être lu ou intercepté par d’autres, même s’il existe un avis spécial indiquant qu’une transmission particulière (les informations de carte de crédit, par exemple) est cryptée.

XI. Achats en ligne et autres modalités et conditions

11.1 Tous les achats par le biais de notre site, ou d’autres transactions pour la vente de biens ou de services effectuées par le biais du site, ou résultant de visites de votre part, sont régis par nos conditions de vente. Si vous souhaitez acheter des produits ou services décrits sur le site, il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris les informations de carte de crédit et d’expédition. Vous pourrez peut-être stocker vos informations avec votre compte OnePlus, ce qui vous permettra d’effectuer de futurs achats sans ressaisir les informations.

11.2 Des modalités et conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à des parties, services ou fonctionnalités spécifiques de l’application (tels que des concours, des promotions, l’enregistrement d’un compte OnePlus ou d’autres fonctionnalités semblables), y compris, sans s’y limiter, la politique de confidentialité et la politique relative aux droits d’auteur/à la propriété intellectuelle de OnePlus.

11.3 Toutes les informations fournies par vous doivent être exactes, complètes et correctes. En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer les articles, produits ou services que vous avez demandés. La réception d’un accusé de réception de commande par courriel ou sur la page de confirmation ne garantit pas l’acceptation d’une commande.

XII. Réseaux sociaux et liens vers d’autres sites

12.1 Ce site peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux. Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement conformément aux modalités et conditions supplémentaires que nous fournissons en ce qui concerne ces fonctionnalités. Nous vous invitons à partager du contenu d’utilisateur et des informations sur nos produits et services par le biais de réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez les médias sociaux pour partager du contenu sur le site, vous nous accordez le droit de reproduire et de publier votre publication sur les médias sociaux et d’utiliser le nom d’utilisateur ou le pseudonyme de réseau social que vous avez utilisé lors du partage du contenu ou du contenu d’utilisateur. Vous êtes responsable du respect des modalités et conditions des plateformes de médias sociaux.

12.2 Le site Web à partir duquel vous créez un lien ou sur lequel vous rendez un certain contenu accessible doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis. Nous pouvons désactiver l’ensemble des fonctionnalités des médias sociaux et des liens, ou une partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis (pourvu que, dans la mesure requise par le droit applicable, nous avisions les consommateurs québécois par écrit au moins trente (30) jours avant une telle désactivation), à notre discrétion. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas entreprendre toute autre action concernant le contenu de ce site qui est incompatible avec toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

12.3 Si le site contient des liens vers d’autres sites dans le but de vous connecter à des ressources utiles fournies par ces tiers (par exemple, des options de financement, un service mobile, une assurance téléphonique, etc.), ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’approuvons pas et n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites Web.

XIII. Restrictions géographiques

Le propriétaire du site est basé dans l’État du Texas aux États-Unis. Nous fournissons ce site pour une utilisation uniquement par des personnes situées aux États-Unis et au Canada. Nous ne prétendons pas que le site est accessible ou approprié en dehors des États-Unis et du Canada. Les déclarations concernant nos fonctionnalités, produits ou services sont limitées aux États-Unis et au Canada et le site est uniquement destiné à promouvoir les fonctionnalités, produits et services qui sont fournis aux États-Unis et au Canada. De plus, ces fonctionnalités, produits ou services peuvent varier en raison des différences entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne les réglementations légales, les préférences des utilisateurs, les fournisseurs de services de télécommunications et d’autres facteurs. L’accès au site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site depuis l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

XIV. Exclusion de garantie

14.1 Compte tenu de la nature particulière des services Internet, vous comprenez et acceptez qu’en aucune des circonstances suivantes OnePlus ne sera tenu responsable de vos pertes (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de propriété, la perte de revenus, la perte de données, la perte de clientèle ou d’autres pertes immatérielles) :

Si le système de OnePlus tombe en panne et ne peut pas fonctionner normalement en raison d’un cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, une grève, un conflit de travail, un trouble civil, une émeute, une rébellion, une invasion, une épidémie, des hostilités, un coup d’État, une guerre, une attaque terroriste, un embargo, une catastrophe naturelle, un cas fortuit, un incendie, un sabotage et une fluctuation ou une indisponibilité d’électricité.
Si les services fournis par la plateforme OnePlus sont suspendus ou retardés en raison d’une attaque de pirate informatique, d’un virus informatique, d’un cheval de Troie et/ou de tout autre programme ou acte malveillant.
Si les services fournis par la plateforme OnePlus sont suspendus ou retardés en raison d’ajustements techniques, de dysfonctionnements ou de maintenance du système (ou de toute autre mesure ou tout autre problème de réseau, technologique, de toute ligne de communication ou de gestion de la sécurité de l’information) de la part de services de télécommunications ou d’opérateurs de réseau tiers.
Si les services fournis par la plateforme OnePlus sont retardés, suspendus ou résiliés en raison d’un contrôle gouvernemental, d’une modification de loi ou de règlement, ou d’une ordonnance ou d’une décision d’autorités judiciaires, d’organes administratifs ou d’autre organisme.
Si vous subissez des pertes en raison de votre utilisation de votre compte OnePlus ou du site en violation des dispositions pertinentes, ou si vous utilisez votre compte ou le site de manière inappropriée.

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14.5 NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, (I) NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, N’ASSUMONS PAS DE RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES, PUBLICITÉS, CONTENUS OU TOUT AUTRE PRODUIT, SITE WEB OU SERVICE ANNONCÉS OU OFFERTS PAR UN TIERS SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE; (II) ONEPLUS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RELATION AVEC OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE; ET (III) AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE ONEPLUS, DE SES FILIALES OU DE LEURS concédants de licence, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS OU D’AUTRE PERSONNEL, NE SERA CONSIDÉRÉ COMME MODIFIANT NOTRE EXCLUSION DE GARANTIE CONCERNANT NOTRE SITE, OU COMME CRÉANT UNE GARANTIE QUELCONQUE DE NOTRE PART.

14.6 NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, (I) VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ; (II) VOTRE SEUL RECOURS CONTRE ONEPLUS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU UN TEL CONTENU; ET (III) CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES.

14.7 CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

XV. Limitation de responsabilité

15.1 NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS ONEPLUS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS concédants de licence, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU SUR LE SITE OU DE TELS AUTRES SITES WEB, OU TOUT SERVICE OU MATÉRIEL OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE OU DE TELS AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, IMMATÉRIEL OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, UNE PANNE OU UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, LA PERTE DE FONDS COMMERCIAL OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, ET QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE LOI OU AUTREMENT, MÊME SI ONEPLUS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S’IL EST JUGÉ QU’UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES SE SOIT AVÉRÉ UN ÉCHEC QUANT À SON OBJECTIF ESSENTIEL, ET MÊME POUR TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ FAIRE AUPRÈS DE TOUTE AUTRE PARTIE, DANS LA MESURE OÙ NOUS SERIONS TENUS D’INDEMNISER CETTE PARTIE POUR UNE TELLE RÉCLAMATION.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, DONC LA LIMITATION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION EST RAISONNABLE COMPTE TENU DES AVANTAGES DU SITE ET VOUS ACCEPTEZ CES RISQUES ET/OU VOUS ASSUREREZ EN CONSÉQUENCE.

15.2 NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, Si, nonobstant les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, OnePlus s’avère être responsable envers vous pour tout dommage ou toute perte résultant de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site ou tout contenu, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE ONEPLUS, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS concédants de licence, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS ne doit en aucun cas dépasser le plus élevé de (I) 100,00 $ USD; OU (II) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ONEPLUS (au cours des six (6) mois avant la date de votre réclamation initiale) POUR LE CONTENU, LES PRODUITS OU LES SERVICES APPLICABLES, Y COMPRIS tout abonnement ou frais semblables relatifs à votre compte OnePlus (ou tout autre service ou toute autre fonctionnalité de ou sur le site), à l’origine de la responsabilité.

Certaines juridictions n’autorisent pas un tel plafond de responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle, ou d’un décès ou d’une blessure corporelle causés par les produits que vous achetez, donc la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

15.3 AUCUNE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES N’AFFECTE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

XVI. Dégagement de responsabilité

Vous acceptez de défendre, couvrir et dégager de toute responsabilité OnePlus, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, toute action, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, tout jugement, toute récompense, toute perte, tout coût, toute dépense ou tout honoraire de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (i) votre violation des présentes conditions d’utilisation; (ii) votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, votre contenu d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue par le biais du site; ou (iii) toute violation de toute loi ou réglementation ou des droits d’un tiers par vous.

XVII. Droit applicable; juridiction; limitation du délai de dépôt des réclamations

17.1 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, toutes les questions découlant de ou liées au site et aux présentes conditions d’utilisation, et tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans donner effet à tout choix ou toute disposition ou règle de conflit de lois (que ce soit de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois de toute juridiction autre que celles de la province de l’Ontario. Pour les consommateurs québécois, toutes les questions découlant de ou liées aux présentes conditions d’utilisation ou à tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent.

17.2 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBEC : Les présentes conditions d’utilisation ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

17.3 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AU SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION; AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST EXCLUE DE MANIÈRE PERMANENTE.

XVIII. Divers

18.1 Aucune renonciation de la part de OnePlus à toute modalité ou condition énoncée dans les présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de OnePlus à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18.2 Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire et remplacée par une disposition valide qui incarne au mieux l’intention des présentes conditions d’utilisation, de sorte que les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur.

18.3 Ces conditions d’utilisation constituent l’accord unique et entier entre vous et OnePlus concernant les questions contenues dans les présentes et remplacent tous les accords, toutes les déclarations, garanties et conditions antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant ces questions. Comme indiqué à l’article XI ci-dessus, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon les produits ou services que vous utilisez. Vous pouvez également être assujetti à des modalités et conditions supplémentaires qui régissent votre utilisation de services, contenus ou logiciels tiers.

18.4 Ces conditions d’utilisation sont au seul bénéfice des parties aux présentes et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’est destiné à conférer et ne conférera des droits ou recours à des tiers.

18.5 Vous ne pouvez pas volontairement, ou de plein droit, céder ou autrement transférer l’un de vos droits ou déléguer l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de OnePlus. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation. OnePlus peut toutefois transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à une autre organisation.

18.6 Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter tout contenu ou toute copie ou adaptation d’un tel contenu, ou tout produit ou service offert sur le site, en violation des lois ou réglementations applicables en matière d’exportation. Vous êtes responsable de respecter les contrôles d’exportation des États-Unis, du Canada et de l’étranger et de toute violation de ces contrôles, y compris les embargos des États-Unis ou du Canada ou d’autres règles et réglementations restreignant les exportations. Vous déclarez que vous n’êtes pas : (i) situé dans, ou résident ou ressortissant d’un pays soumis à un tel embargo gouvernemental ou à une autre restriction, ou qui a été désigné par un gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme »; ou (ii) sur une liste gouvernementale d’utilisateurs finaux restreints.

18.7 Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient continuer à être en vigueur, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions d’utilisation et resteront valides et contraignantes, y compris, mais sans s’y limiter, les articles IV, V, VI, VII, X, XIV, XV, XVI et XVII.

18.8 Les légendes des sections des présentes conditions d’utilisation sont fournies à titre indicatif seulement, et les mots qu’elles contiennent ne doivent en aucun cas être considérés comme expliquant, modifiant, amplifiant ou aidant à l’interprétation, à la construction ou à la signification des présentes conditions d’utilisation. Tous les pronoms ou références utilisés dans les présentes seront réputés d’inclure les genres masculin, féminin, non binaire ou neutre, selon le cas. Toute expression au singulier ou au pluriel, si le contexte l’exige, inclura à la fois le singulier et le pluriel. Ces conditions d’utilisation doivent être interprétées selon le sens juste de leur langue et (dans la mesure où la loi le permet) la règle d’interprétation, selon laquelle les ambiguïtés doivent être résolues contre la partie rédactrice, ne sera pas utilisée pour interpréter ces conditions d’utilisation.

XIX. Informations et commentaires

19.1 Ce site Web est exploité par ONEPLUS USA CORP., une société du Nevada.

19.2 Tous les avis de réclamations pour violation de droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent des droits d’auteur désigné dans notre politique relative aux droits d’auteur/à la propriété intellectuelle de la manière et par les moyens qui y sont énoncés.

19.3 Tous les autres commentaires, toutes les autres demandes d’assistance technique et toutes les autres communications relatives au site doivent être adressés à :

(1) Adresse de courrier électronique : support@oneplus.com;
(2) Adresse municipale : Riverside Commons, 5000 Riverside Drive, Building 5, Suite 300, Irving, Texas 75039 USA.

19.4 Si OnePlus a besoin de vous envoyer des informations, elles seront envoyées par courriel, par téléphone ou à toute adresse et toutes autres coordonnées que vous avez fournies lors de l’enregistrement d’un compte OnePlus, de l’achat de produits OnePlus ou de la publication de ces informations par le biais du site. Si les informations sont envoyées par communication électronique, elles seront réputées livrées à la date d’envoi (avec confirmation de transmission) si elles sont envoyées pendant les heures normales de bureau du destinataire, et le jour ouvrable suivant si elles sont envoyées après les heures normales d’ouverture du destinataire; si elles sont envoyées par un service de messagerie de 24 heures reconnu au niveau national (accusé de réception demandé), elles seront réputées livrées lorsqu’elles seront reçues par le destinataire; et si elles sont envoyées par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, port payé, elles seront réputées livrées le troisième jour après la date d’envoi.

La dernière mise à jour de ce document date du 20 juillet 2022.

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