Scripts to customers

Dear customers, we sincerely apologize for the inconvenience caused. Since we are upgrading the trade in business internally, so the trade in service will be suspended for no specific time. A warm reminder that you could pay attention to the OnePlus mall to get the latest information. We will be back with better trade in service and we sincerely thank your understanding and continued support!



Termes et conditions



Conditions générales

Généralités

1. Le programme de reprise de l’UE OnePlus (« Programme ») est proposé par Da Sheng International Trade Co., Limited, qui opère sous le nom de OnePlus (« OnePlus»), une société constituée en vertu des lois de Hong Kong, ayant son siège social à Office E, 23/F., Maxgrand Plaza, 3 Tai Yau Street, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong. Cette entreprise est administrée et exploitée par son prestataire de services Corporate Mobile Recycling Ltd, une société à responsabilité limitée londonienne, et ses filiales et entités affiliées (« CMR »).

2. DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ONEPLUS EST DÉSIGNÉ PAR « NOUS », « NOS » et « NOTRE ». UN PARTICIPANT ÉLIGIBLE EST DÉSIGNÉ PAR « CLIENT », « VOUS », « VOTRE » ET « VOUS-MÊME ». EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET ACCEPTEZ DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS REFUSEZ D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POURREZ PAS ÉCHANGER D’APPAREILS AVEC NOUS VIA CE PROGRAMME.

3. Le présent programme entre en vigueur le 30 avril 2019 et se poursuivra jusqu’à nouvel ordre (« Période du programme »). Nous pourrons de temps à autre, comme prévu à l’article 44, apporter des amendements aux présentes conditions générales. Lorsque vous souhaitez soumettre une commande de reprise dans le cadre de ce programme, vous devez lire de temps à autre les conditions générales énoncées dans le programme.

Éligibilité

4. Nous n’acceptons la reprise que par des personnes résidant dans les 28 pays européens indiqués (« Territoire ») et détenant une pièce d’identité valide délivrée par les autorités publiques du territoire. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant de soumettre toute commande de reprise avec nous dans le cadre de ce programme.

5. Sous réserve des présentes conditions générales, ce programme est uniquement disponible pour la reprise des appareils électroniques indiqués sur le site Web du programme (« Appareil ») en échange d’un remboursement (le cas échéant) et/ou d’un ou de plusieurs codes de bon de réduction émis par OnePlus (« Remboursement »).

6. En cas de litige, nous nous réservons le droit de prendre toutes les décisions finales relatives à l’éligibilité de tout individu et/ou appareil électronique dans le cadre de ce programme.

7. Nous n’acceptons aucun produit de reprise non original, modifié, contrefait, piraté ou obtenu par des moyens illégaux, le vol ou d’autres méthodes inappropriées. Nous nous réservons tous les droits de refuser l’acceptation de tout produit repris ou de demander une compensation au participant concerné pour toute perte causée par la violation des présentes conditions générales. Le remboursement sera annulé et, dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de ne pas vous retourner l’appareil dans le cas où celui-ci s’avérerait contrefait, piraté ou obtenu par tout moyen illégal.

Offre de reprise auprès de notre société

8. Vous pouvez soumettre une commande de reprise dans le cadre de ce programme pour la reprise d’un appareil auprès de notre société en échange du remboursement d’une valeur que nous déterminerons. En passant une commande de reprise dans le cadre de ce programme, vous certifiez que :

(a) vous accédez au programme sur le territoire et nous remettrez et, le cas échéant, accepterez le retour de l’appareil par notre société à l’adresse sur le territoire que vous avez indiquée dans la commande de reprise ;

(b) vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant avec notre société ;

(c) toutes les informations que vous nous avez communiquées au sujet de l’appareil, notamment, mais sans s’y limiter, sa quantité, son type, sa marque, son numéro de modèle, son état et son état de fonctionnement (collectivement, les « Détails de l’appareil ») sont véridiques et exactes ;

(d) l’appareil que vous nous avez envoyé est original et non modifié, ni contrefait, et il n’a pas été obtenu par des moyens illégaux ou des méthodes inappropriées ;

(e) vous possédez tous les droits et titres adéquats sur l’appareil que vous avez échangé avec notre société et déclarez que vous êtes son propriétaire légitime, libre de toute réclamation, privilège et charge de tiers et que vous êtes légalement autorisé à vendre ou à disposer de l’appareil sans aucune limitation ni restriction ;

(f) vous supprimerez toutes les données ou nous autoriserez à accéder à toutes les données stockées sur l’appareil et/ou à les supprimer ;

(g) vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales ;

(h) vous nous dégagez de toute responsabilité ou réclamation pouvant survenir si vous nous envoyez l’appareil en violation des présentes conditions générales ;

(i) votre participation au programme ne violera aucune loi en vigueur dans le territoire ou ailleurs ; et

(j) vous acceptez de nous indemniser totalement en cas de réclamation de tout tiers à notre encontre découlant de l’exécution de nos obligations en vertu de ce programme et d’un devis accepté ou d’un devis révisé ou pour toute violation de votre part des présentes conditions générales.

9. Aucune clause de ce programme ne constitue une offre de notre part d’acheter votre appareil. La soumission d’une commande de reprise dans le cadre de ce programme constitue une offre de votre part de nous céder l’appareil en contrepartie d’un remboursement. Un contrat contraignant ne sera conclu qu’à (a) l’acceptation de votre offre par notre société par un e-mail de confirmation ; et (b) l’émission du remboursement par OnePlus.

10. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les détails de l’appareil à vérifier et la valeur du remboursement indiquée sur le site Web du programme.

11. La valeur du remboursement pour la reprise de votre appareil sera initialement déterminée sur la base des détails de l’appareil que vous avez soumis et sera affichée sur le site Web (« Devis initial »). Si vous proposez la reprise de l’appareil par notre société sur le devis initial, vous devez nous communiquer des renseignements personnels exacts, p. ex. votre nom, votre adresse sur le territoire pour la collecte et/ou le retour de l’appareil, ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail pour les communications et la confirmation de la commande de reprise. Le devis initial sera valable pendant une période de sept (7) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé la commande de reprise. Nous nous réservons le droit de modifier le devis initial ou d’annuler celui-ci si vous ne nous livrez pas l’appareil dans les sept (7) jours calendaires.

12. Pour les appareils dont le devis initial est nul (égal à 0) et dont vous avez accepté le devis initial, aucun remboursement ne sera accordé en retour. Cependant, nous recyclerons l’appareil gratuitement.

Emballage et livraison de l’appareil

13. Nous désignerons une société de logistique (« Partenaire logistique ») pour récupérer et/ou vous retourner l’appareil sur le territoire. OnePlus vous enverra les instructions de retour par e-mail, qui indiqueront la procédure à suivre pour nous envoyer l’appareil gratuitement.

14. Avant de remettre l’appareil au partenaire logistique, il vous incombe de :

(a) retirer toute carte SIM et/ou carte de stockage de données de l’appareil ;

(b) effacer tous les fichiers et données personnels dans n’importe quel format, notamment, mais sans s’y limiter, les SMS, photos, vidéos, e-mails, documents et autres données de l’appareil ; et

(c) neutraliser ou désactiver tout mot de passe, verrou ou fonction équivalente de l’appareil.

15. Une fois que vous avez soumis la commande de reprise sur le site Web du programme et reçu l’étiquette d’expédition prépayée de OnePlus, veuillez emballer votre appareil et le mettre à disposition pour que notre partenaire logistique puisse le récupérer dans les sept (7) jours calendaires. Vous devez vous rendre disponible pour que notre partenaire logistique récupère l’appareil dans les sept (7) jours calendaires suivant l’émission de notre devis initial. Nous nous réservons le droit de modifier le devis initial ou d’annuler celui-ci si vous ne remettez pas l’appareil à notre partenaire logistique pour quelque raison que ce soit dans un délai de sept (7) jours calendaires.

16. Veuillez vous assurer que l’appareil est emballé de manière appropriée et correctement scellé, et qu’il ne contient aucun objet nocif susceptible de l’endommager pendant le transport vers notre société. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés à l’appareil pendant le transport en raison de son emballage inapproprié. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de retourner d’autres articles et/ou accessoires tels que chargeur et écouteurs, etc. qui ne sont pas indiqués dans une commande de reprise mais que vous nous avez livrés pour quelque raison que ce soit. Nous n’assumons aucune propriété ni aucun risque de perte pour les appareils soumis à reprise, sauf si nous recevons et acceptons ces appareils.

Vérification et confirmation de la valeur de remboursement

17. Nous aurons le droit final et exclusif de déterminer la valeur de tout remboursement à émettre pour tout appareil.

18. Once the Device has been delivered to us, we shall verify to confirm if the Device Particulars submitted by you in the trade-in order match with our verification finding. If the Device Particulars match with our findings, we'll either send the voucher to you or issue cashback on your OnePlus phone order within two (2) business days after trade in is completed. If the condition doesn't match what you described, a new estimated trade-in value will be sent to you via email. You'll have the option to either accept this revised quote or reject it in 14 days. If you reject it, your device will be sent back to you at no charge. If the trade-in value exceeds the amount of your Purchase Order, an OnePlus Token/voucher equivalent to the exceeded amount will be sent to your OnePlus account.

Si la valeur de reprise dépasse le montant de votre bon de commande, un jeton/bon OnePlus équivalent au montant dépassé sera envoyé à votre compte OnePlus.

19. Si l’un des détails de l’appareil indiqués dans la commande de reprise ne correspond pas à la conclusion de notre vérification, nous ajusterons la valeur du remboursement à émettre dans le cadre de la commande de reprise et nous vous informerons de la valeur ajustée par e-mail (« Devis final »). Le devis final sera valable pendant quatorze (14) jours calendaires. Vous devez, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’émission du devis final : (a) confirmer l’acceptation du devis final par e-mail et le remboursement vous sera alors envoyé à la valeur du devis final dans un délai de deux (2) jours ouvrés dès votre acceptation ; ou (b) refuser le devis final par e-mail, auquel cas nous vous renverrons l’appareil à l’adresse indiquée dans la commande de reprise dans les trois (3) jours ouvrables.

20. Si vous ne nous répondez pas par e-mail dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’émission du devis final, vous êtes réputé avoir rejeté le devis final de la commande de reprise et nous vous renverrons votre appareil à reprendre. Nous vous enverrons ensuite notre e-mail de confirmation du devis final et le remboursement conformément au devis final dans les deux (2) jours ouvrables.

21. Nous vous rappelons que vous devez indiquer une adresse e-mail, une adresse de correspondance et un numéro de téléphone de contact exacts pour la communication avec notre société. Nous ne serons pas tenus responsables de la non-remise des e-mails en raison de spams, de filtres de courrier indésirable ou de blocage de numéros de téléphone et de la non-livraison de l’appareil.

22. La propriété de l’appareil nous sera transmise à l’envoi de l’e-mail de confirmation et du remboursement.

23. Si nous ne pouvons pas accéder à l’appareil ou le traiter pour quelque raison que ce soit (par exemple, le verrouillage du mot de passe n’a pas été désactivé, etc.), nous vous écrirons rapidement pour demander votre consentement par e-mail pour une solution qui pourrait nous permettre d’accéder à l’appareil ou de le traiter. Toutefois, si nous ne recevons pas de réponse de votre part dans les sept (7) jours calendaires suivant notre demande écrite, nous prendrons les dispositions nécessaires pour que notre partenaire logistique vous renvoie l’appareil.

24. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte et violation de la sécurité et de la protection des données qui pourraient survenir lors de la vérification, de la reconfiguration et/ou du traitement de l’appareil. Vous reconnaissez qu’une fois que vous nous aurez livré l’appareil, il vous sera impossible d’extraire et/ou de récupérer toute donnée ou tout contenu stocké sur l’appareil et/ou toute carte mémoire ou carte SIM insérée dans l’appareil. Vous acceptez de dégager notre responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage concernant la confidentialité de toute donnée ou de tout contenu découlant de la commande de reprise.

25. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et/ou de fuite de données pouvant être causées lors de la vérification, de la reconfiguration, du traitement et/ou du transfert de l’appareil dans le cadre de ce programme. Vous acceptez de dégager notre responsabilité pour tout dommage, réclamation ou perte une fois que nous aurons reçu l’appareil.

26. Le mécanisme d’évaluation de la valeur du remboursement à émettre pour l’appareil de reprise sera mis à jour et déterminé en fonction des conditions du marché par OnePlus sans préavis et est soumis à la discrétion et à la décision finale de OnePlus.

27. Les remises en espèces sont des remboursements d’une commande récente passée auprès de la boutique OnePlus. L’éligibilité est déterminée après évaluation de l’appareil repris et sous réserve du respect des critères suivants :

(a) un numéro de commande OnePlus valide soumis dans le cadre de votre commande de reprise ;

(b) la commande OnePlus valide à l’état « Terminé » ou « Livré » ;

(c) la commande OnePlus valide a été passée au cours des 5 derniers mois à compter de la date de soumission de la commande de reprise dans le cadre de ce programme ;

(d) la commande OnePlus valide a dépassé le délai de retour de 30 jours, et

(e) la commande OnePlus valide concerne l’achat de tout appareil OnePlus applicable indiqué dans les options de reprise.

28. Si vous souhaitez annuler le bon de commande et récupérer votre appareil, vous devez faire une demande pour clore le processus de reprise. Si le processus de reprise est effectué avant que vous ne fassiez la demande d’annulation, un jeton/bon de OnePlus d’un montant équivalent vous sera envoyé dans les 3 jours ouvrables. Si la valeur de reprise de votre appareil dépasse le montant de votre bon de commande, nous vous enverrons un jeton OnePlus d’un montant correspondant à la valeur de reprise à votre compte OnePlus.

Avoir de reprise instantané

29. Un avoir instantané peut être proposé sur les reprises admissibles. Si votre demande est éligible et que vous optez pour un avoir instantané pour vos articles de reprise, vous recevrez un avoir de reprise instantané pour acheter un nouvel appareil OnePlus éligible. L’avoir de reprise instantané pour l’échange d’un smartphone s’applique uniquement à certains appareils OnePlus lors de l’offre de reprise dans le cadre d’un achat (le programme de reprise autonome n’est pas autorisé à effectuer des échanges d’avoirs instantanés). Seuls les paiements par carte de crédit sont autorisés lorsque vous choisissez la méthode de reprise avec avoir instantané. Une seule commande de reprise avec avoir instantané est autorisée pendant une période d’un mois. Si la valeur de votre commande est nulle avec toutes les promotions appliquées, la reprise avec avoir instantané n’est pas autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre l’option d’avoir instantané à tout moment.

30. Notre évaluation de l’appareil éligible/modification de la valeur de reprise :

(a) si l’appareil que nous recevons correspond à tous les détails que vous avez indiqués lors de la soumission ; la condition signalée est exacte ; nous recevons l’appareil dans le délai imparti, puis la valeur de reprise sera finalisée et votre reprise sera terminée ;

(b) si l’appareil que nous recevons ne correspond pas aux détails que vous avez indiqués lors de la soumission ; ou si l’appareil est reçu en dehors du délai imparti, nous vous enverrons un e-mail vous informant que nous avons révisé le montant de la valeur de reprise de l’appareil. Vous pouvez accepter ou refuser la valeur de reprise mise à jour en cliquant sur le lien dans l’e-mail. L’e-mail peut également fournir des détails sur la documentation d’inspection, les descriptions et les photos, mais nous ne garantissons pas que nous fournirons cette documentation. Si nous fournissons de telles renseignements, c’est à titre d’information seulement.

1. Si vous refusez la valeur de reprise mise à jour dans un délai de 14 jours, nous vous renverrons l’appareil de reprise à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la soumission, puis nous vous facturerons le montant total de la valeur de reprise que vous avez créditée lors du processus de soumission.

2. Si vous acceptez la valeur de reprise mise à jour dans un délai de 14 jours, la valeur de reprise mise à jour sera finalisée et votre reprise sera effectuée. Nous vous facturerons alors la différence entre la valeur de reprise et la valeur de reprise mise à jour.

3. Si vous ne répondez pas à l’e-mail dans les 14 jours, la valeur de reprise mise à jour sera automatiquement rejetée et nous vous renverrons votre appareil de reprise. À ce moment-là, le montant total de la valeur de reprise qui a été créditée lors du processus de soumission vous sera facturée.

(c) Si vous n’envoyez pas votre ancien appareil dans les 30 jours suivant la soumission de votre commande de reprise, votre commande de reprise sera annulée et le montant instantané total de la valeur de reprise qui a été crédité lors du paiement sera facturé sur le même compte de paiement que celui utilisé pour l’achat de votre nouveau téléphone.

31. Prime de reprise : s’il y a une prime supplémentaire lors de votre soumission de reprise avec avoir instantané, la prime sera créditée sur votre compte uniquement après que vous aurez renvoyé votre appareil et finalisé le processus de reprise (l’état « Terminé » apparaîtra sur la page Mes commandes). Si votre nouvelle commande d’appareil est annulée, rejetée ou retournée, la prime de reprise ne sera pas émise.

32. Dans le cas où votre mode de paiement doit être débité mais que la transaction ne peut pas être finalisée avec succès, nous nous réservons le droit de mettre en œuvre tous les recours disponibles.

Appareil défectueux

33. Aux fins des présentes conditions générales, l’expression « Appareil défectueux » inclut tout appareil fabriqué ou vendu sous un nom de marque sans l’autorisation du propriétaire de la marque ; ou qui a été modifié sans le consentement du propriétaire de la marque ; ou qui a été volé ou obtenu par des moyens illégaux ou des méthodes inappropriées. Nous n’acceptons aucun appareil défectueux et nous nous réservons le droit de demander une indemnisation de votre part pour toute perte et tout dommage qui nous serait causé par tout appareil défectueux reçu de votre part.

34. S’il est porté à notre connaissance que vous avez violé les présentes conditions générales après l’émission du remboursement, nous nous réservons le droit de ne pas rendre effectif ou honorer le remboursement. Si nous sommes informés par l’autorité gouvernementale compétente ou si nous soupçonnons raisonnablement que l’appareil est défectueux, vous devez fournir la preuve de propriété de l’appareil. Nous nous réservons le droit de signaler à l’autorité gouvernementale compétente et de lui soumettre l’appareil défectueux en vue d’une enquête plus approfondie et nous déclinons toute responsabilité pour le retour de l’appareil défectueux au cours de l’investigation.

Utilisation du bon électronique

35. Le bon électronique est valable six (6) mois et peut être échangé auprès de n’importe quelle boutique en ligne OnePlus (https://www.oneplus.com) sur le territoire. La valeur du bon électronique en caisse peut varier en fonction de la devise du magasin.

36. La valeur du bon électronique ne peut pas être cumulée. Vous ne pouvez appliquer qu’un seul bon électronique à chaque achat. Le bon électronique n’est pas cessible et ne peut pas être échangé contre de l’argent, un avoir ou d’autres cadeaux.

37. L’utilisation du bon électronique est soumise aux conditions générales de la boutique en ligne OnePlus (https://oneplus.com/privacy-and-legal). Vous confirmez avoir lu et accepté de respecter les présentes conditions générales.

Divers

38. Tous les noms de produits et de marques mentionnés dans ce programme sont utilisés uniquement à des fins d’identification. Toutes les marques commerciales ou marques déposées et toute propriété intellectuelle connexe sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

39. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et notre société en ce qui concerne ce programme et remplacent toutes les communications antérieures, qu’elles soient écrites ou orales.

40. Le client ne peut céder les présentes conditions générales qu’avec notre consentement écrit préalable.

41. Notre retard ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours n’entraînera aucune renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

42. Nous ne serons aucunement responsables du non-respect de toute obligation en vertu des présentes conditions générales, à condition que ce manquement soit causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.

43. En participant à ce programme, vous acceptez explicitement de vous conformer aux présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout participant dont nous pensons raisonnablement qu’il a enfreint l’une des présentes conditions générales. Nous nous réservons tous les droits de demander des dommages et intérêts ou toute autre compensation à ce participant.

44. Nous aurons le pouvoir discrétionnaire, avec une raison valable, de décider de toutes les questions concernant ce programme, y compris les modifications des présentes conditions générales ainsi que la modification et/ou la résiliation de ce programme.

45. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC CE PROGRAMME OU TOUTE QUESTION PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE EN RELATION AVEC CES QUESTIONS SERA LIMITÉE À LA SOMME DE [100 USD] PAR OCCURRENCE OU À LA SOMME DU DEVIS INITIAL PAR COMMANDE DE REPRISE, SELON LA VALEUR LA PLUS ÉLEVÉE.

46. Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamations à notre encontre résultant d’une commande de reprise que vous avez soumise ou pour toute violation des présentes conditions générales de votre part..

47. Les informations personnelles que nous recueillons serviront à gérer ce programme et ne seront utilisées qu’aux fins indiquées ci-dessus ou à d’autres fins directement liées. En outre, vous acceptez et nous autorisez explicitement à transférer, aux fins d’administration et d’exploitation du programme, les informations personnelles ainsi recueillies à ces tiers autorisés par nous, notamment, mais sans s’y limiter, notre partenaire logistique. Notre politique de confidentialité s’appliquera à ce programme et à toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce programme. Avant d’accepter les présentes conditions générales et de participer à ce programme, vous devez lire attentivement la politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions générales, vous vous engagez aussi à accepter et à respecter notre politique de confidentialité.

48. Si une clause des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette clause sera remplacée par celle qui pourrait refléter le plus fidèlement notre intention dans la clause d’origine et le reste de ces conditions générales restera en vigueur et de plein effet.

49. Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Hong Kong, sans égard à ses principes de conflit de lois. Aucune clause des présentes conditions générales n’affecte les droits du consommateur de se fonder sur la législation locale obligatoire. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Hong Kong pour résoudre tout litige pouvant survenir. Vous pouvez faire valoir vos droits de protection des consommateurs conformément à la législation locale en vigueur.

50. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version anglaise prévaudra.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions générales ci-dessus, vous pouvez contacter OnePlus à l’adresse https://www.oneplus.com/support.

Dernière mise à jour le 03 août 2022.